Organisation territoriale des services de l'Etat dans les Hautes-Pyrénées

Pour chaque  citoyen, pour les professionnels, comme pour nous, élus, il est important d'être bien informé sur le fonctionnement de l'Etat et de ses services déconcentrés en Région et sur les départements afin d'être effcices dans la mise en oeuvre de nos actions. 

Donc pour INFORMATION : A la suite de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), est organisée une nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat en Midi-Pyrénées et dans les Hautes-Pyrénées. 

 Un schéma pour clarifier la situation : Les Services Régionaux de l'Etat

sur le Portail de la Préfecture et des services de l'Etat en Midi-Pyrénées

- Une administration territoriale de l'Etat : Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l’administration territoriale de l’Etat. 

- Le Préfet de Région, garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans la Région exerce un rôle d'impulsion et d'arbitrage

- Collégialité, partage des compétences et subsidiarité sont des principes constitutifs de cette nouvelle organisation.

Le CAR, Comité de l’Administration Régionale (Préfet de région, Directeurs Régionaux et les Préfets des 8 départements), est l’instance collégiale où s’élabore la stratégie de l’Etat en région et où les moyens de l’Etat sont répartis en fonction des priorités.      

"De même, le préfet de département arbitre les décisions de sa compétence dans le cadre de la collégialité de son équipe départementale resserrée.

Les services départementaux sont amenés à travailler en réseau avec l’échelon régional. Ces échanges permettent aux interlocuteurs locaux de bénéficier localement d’une réponse enrichie de l’expérience, des analyses de situation in situ, de l’expertise et des compétences disponibles sur l’ensemble de la région, y compris dans d’autres départements.

Le principe de subsidiarité qui fait relever la responsabilité d'une action publique du niveau hiérarchique le plus proche capable de répondre à une question permet de responsabiliser les échelons de contact, habilités ainsi à traiter la très grande majorité des demandes et à satisfaire les usagers dont les dossiers peuvent être traités localement. Il améliore aussi l’emploi des moyens de l’Etat en réservant l’appui régional, voire national, aux sujets qui le requièrent vraiment."

Source : Préfecture des Hautes-Pyrénées

La traduction sur notre département des Hautes-Pyrénées est la suivante : 

Sous l'autorité du Préfet des Hautes-Pyrénées, Jean-François DELAGE, la Préfecture et les 2 Sous-Préfectures d'Argelès et Bagnères de Bigorre, sont accompagnées de :

- 2 directions départementales interministérielles (Direction Départementale des Territoires (DDT) et Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ;

- 3 unités territoriales des Directions Régionales dans les domaines de l'emploi, des installations classées et des affaires culturelles.

Elles constituent le nouveau schéma de l'organisation territoriale de l'Etat.

Ce dispositif est complété par :

- la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFP), qui résulte de la fusion des services fiscaux et de la Trésorerie Générale

- l'Inspection Académique (IA)

- la délégation de l'Agence Régionale de la Santé (ARS).

Le rôle des Directions Départementales des Territoires 5DDT) 

"Le rôle de l’Etat est de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, forestière, d'urbanisme, de logement, de risques, de construction publique, de transports, maritime... Le Grenelle de l’environnement donne à cette mission générale de l’Etat une nouvelle orientation avec la nécessaire territorialisation des démarches de développement durable, en partenariat avec les collectivités territoriales.

Acteurs majeurs de l’analyse, de la compréhension et de la réponse aux questions concernant les territoires,qu'ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux, la DDE et la DDAF se sont déjà regroupées avec succès dans de nombreux départements pour donner à l’Etat une lisibilité renforcée."

Source : Préfecture des Hautes-Pyrénées

Pour l'organigramme détaillé de la DDT 65, cliquez ici

Rôle des Drections Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ont un double objectif de renforcement du lien social et de renforcement de la cohérence des missions de prévention et de contrôle de l’Etat. Elles permettent un enrichissement mutuel dans le respect des compétences de chacun.

Ces rôles sont détaillés sur le site de la Préfecture des hautes-Pyrénées, en cliquant ici

L'Organigramme DDCSPP, en cliquant ici

Article du 15/6/2010 "tarbes-infos.com"

Organisation des services de l’Etat dans les Hautes-Pyrénées issue de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)

LETTRE du PREFET des Hautes-Pyrénées, JF DELAGE

Pour tout savoir sur l’organisation des services de l’Etat dans les Hautes-Pyrénées issue de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), 

Issue de la Révision Générale des politiques Publiques (RGPP), l'organisation territoriale des services de l'Etat dans les Hautes-Pyrénées a été profondément réorganisée depuis le 1er janvier dernier.

La nouvelle architecture départementale permet de disposer d'un Etat territorial départemental qui est plus lisible dans le regroupement de ses compétences ; d'un Etat qui est à l'écoute des besoins et des attentes, au cœur des missions dont il a la responsabilité.

Il s'agit d'organiser de façon plus cohérente les services en les regroupant dans des logiques de projets et non dans des logiques de moyens, à des fins d'une plus grande efficacité et d'une plus grande réactivité.

Dans notre département, aux côtés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, l'Etat territorial s'est donc structuré autour :

- de deux directions départementales interministérielles (Direction Départementale des Territoires et Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations)

- de trois unités territoriales des directions régionales dans les domaines de l'emploi, des installations classées et des affaires culturelles.

Elles constituent le nouveau schéma de l'organisation territoriale de l'Etat qui est placée sous l'autorité du préfet.

Ce dispositif est complété par :

- la Direction Départementale des Finances Publiques, qui résulte de la fusion des services fiscaux et de la Trésorerie Générale

- l'Inspection Académique

- la délégation de l'Agence Régionale de la Santé.

Avec cette présentation synthétique de l'organisation de l'Etat dans le département, je souhaite combler auprès de vous le manque que j'ai moi même éprouvé en arrivant, afin que chacun puisse mieux connaître l'organisation des services. Les référents qui figurent sur ces organigrammes pourront utilement compléter cette présentation sommaire, si vous en éprouviez la nécessité ou le besoin. Par ailleurs, un renvoi informatique vous permettra d'accéder aux sites dédiés en cliquant sur le logo correspondant.

L'administration territoriale de l'Etat est désormais engagée, elle doit préparer les enjeux de demain en ....

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